Urbanisme
Projet de construction et PLU
Démarche de projet de construction
Toute construction ou travaux (ex : ravalement, clôture, abri jardin, ajout fenêtre/vélux…) nécessite selon l’importance un PERMIS DE CONSTRUIRE ou une DÉCLARATION PRÉALABLE aux travaux.
Les autorisations sont délivrées après l’instruction d’une demande effectuée par formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
L’autorisation est à DÉPOSER AU SECRÉTARIAT de la mairie avec toutes les pièces nécessaires.
Les autorisations sont soumises à un affichage sur le terrain et en mairie.
Vous pouvez télécharger le règlement du PLU et le plan
Nous situer
44, rue du Dr Jacquot
90400 DANJOUTIN BP36
Horaires
Horaires mairie
Lundi et mercredi : 8h à 12h et de 14h à 17h30
Jeudi et vendredi : 8h à 12h
Fermé le mardi, le samedi et le dimanche
Vivre à Danjoutin.
Copyright © 2024 - ACE Collectivités