Divagation des animaux

Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.

Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
• Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance
• Son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Dans les zones urbaines

Les chats et chiens, même vaccinés contre la rage, doivent être tenus en laisse pendant leur promenade.

Les chats et chiens errants peuvent être emmenés en fourrière. Si les propriétaires ne se sont pas manifestés dans les 48 h, les animaux sont euthanasiés.

Nombre d’habitants ont un chien pour compagnon. Il est indispensable que lors de leurs sorties, les maîtres gèrent les excréments de leur animal favori de manière à respecter les cheminements et aires de jeux. Les déjections canines doivent être ramassées ; elles sont tolérées dans les caniveaux.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.

Dans les terres cultivées ou non (prés, vergers, bois, marais, bords des cours d’eau)

En temps normal, les chiens ne sont pas obligatoirement tenus en laisse.

Cependant, tout animal domestique qui serait trouvé en état de divagation doit être récupéré par son propriétaire ou si celui-ci ne peut être connu, l’animal doit être placé en fourrière.

Du 15 avril au 30 juin (période des naissances du gibier et de l’avifaune), il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières.

Dans les allées forestières (au sens large, routes, chemins ou sentiers forestiers, tous les chemins de promenade), les propriétaires ne sont donc pas obligés de tenir leurs chiens en laisse.

Plus d’infos : https://www.onf.fr/onf/+/96::promener-mon-chien-sans-laisse-foret-peux-peux-pas.html